J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510195A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lagourgue (Patricia), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;

Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;

Mlle Darnaud (Annie), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue.